Mentions Légales

1. Données d’identification

Vous êtes sur le site web www.cre-a.com dont le titulaire est CRE-A IMPRESIONES DE CATALUNYA S.L.U. (ci-après « CRE-A »).
Siège social : Avenida Diagonal 477 Planta 16. 08036 Barcelone. ESPAGNE
Téléphone : +34 933 56 56 00

Courriel : info@cre-a.com
Données commerciales : SARL, CIF B61785630, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone (Espagne), tome 31140, feuillet 206, page B 188068, inscription nº 1.

2. Acceptation de l’utilisateur

Les présentes mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site web www.cre-a.com (ci-après le « site web ») que CRE-A met à la disposition des utilisateurs d’internet. L’utilisateur est la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web. L’accès et la navigation d’un utilisateur sur le site web implique l’acceptation sans réserve des mentions légales. CRE-A peut prêter par le biais de ce site web des services qui pourront se voir soumis à des conditions particulières sur lesquelles l’utilisateur sera tenu informé dans chaque cas précis.

3. Utilisation du site web

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même façon, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web ou les services prêtés à travers lui à des fins ou des effets illégaux ou contraires au contenu des présentes mentions légales, qui pourraient nuire aux intérêts ou aux droits de tiers ou qui, de quelconque façon, pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher toute utilisation normale de ce site web par les autres utilisateurs.

3.2. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou, de quelconque façon, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et autres documents se trouvant sur ce site web.

3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas empêcher l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles CRE-A prête son service, ainsi que réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou créent des erreurs dans ces systèmes ou services.

3.4. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant ou étant susceptibles de causer tout type de modification dans les systèmes informatiques de CRE-A ou de tiers.

3.5. L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et en général toute sorte de matériel accessible via ce site web ou les services qui y sont prêtés.

3.6. L’accès ou l’utilisation de ce site web par l’utilisateur implique l’acceptation par ce dernier des mentions légales publiées par CRE-A au moment de l’accès, et celles-ci seront toujours à la disposition des utilisateurs.

3.7. L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adaptée des contenus et services prêtés par CRE-A via son site web et à ne pas les employer à des fins illégales ou allant à l’encontre de la bonne foi et du système juridique ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, de pornographie illégale, d’apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme.

4. Accès au site web et mots de passe

4.1. L’accès par les utilisateurs à ce site web est libre et gratuit.

4.2. Lorsque l’utilisateur doit enregistrer ou apporter des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs est conforme à ce qui est stipulé dans la section 9 de ces mentions légales et à ce qui est prévu dans les conditions d’inscription.

4.3. Si, pour utiliser un service prêté via ce site web, l’utilisateur doit s’inscrire, celui-ci est responsable d’apporter des informations véridiques et légales. Si l’inscription de l’utilisateur donne lieu à un mot de passe, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et garder secret. Les utilisateurs sont responsables de garantir la conservation et la confidentialité de tous les identificateurs et/ou mots de passe qui leur auront été fournis par CRE-A et ils s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de façon temporaire ou permanente, et à ne pas permettre à des tiers d’y accéder. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation des services par toute personne non légitime qui emploierait à cet effet un mot de passe suite à une utilisation non diligente ou à la perte de celui-ci par l’utilisateur.

4.4. L’utilisateur doit immédiatement signaler à CRE-A tout fait pouvant être à l’origine d’une mauvaise utilisation des identificateurs et/ou mots de passe, comme par exemple le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation de manière immédiate. Tant que de tels faits n’auront pas été communiqués, CRE-A sera dégagée de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des identificateurs et/ou mots de passe par des tiers non autorisés.

5. Modification des conditions des mentions légales

CRE-A se réserve expressément le droit de modifier les présentes mentions légales. L’utilisation continue de ce site web par l’utilisateur après ces modifications signifie que celui-ci reconnaît la modification des mentions légales.

6. Limite des garanties et des responsabilités

6.1. CRE-A s’engage tout mettre en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site web. Dans tous les cas, CRE-A décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs dans les contenus qui pourraient apparaître sur le site web, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.

6.2. CRE-A ne garantit pas que ce site web et son serveur soient exempts de virus et la société décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices pouvant être provoqués par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexion pendant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, en raison d’événements indépendants de la volonté de CRE-A, de retards ou de blocages lors de l’utilisation de ce système électronique causés par des dysfonctionnements des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système d’internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ou en cas de dommages pouvant être provoqués par des tiers suite à des intromissions illégitimes qui échappent au contrôle de CRE-A.

7. Propriété intellectuelle et industrielle. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

7.1. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web www.crea-a.com et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créativités, logiciels) appartiennent à CRE-A en tant qu’auteur d’une œuvre collective ou de cessionnaire ou, le cas échéant, à des tiers.

7.2. Il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris sa modalité de mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales sur quelconque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable de CRE-A. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à CRE-A et à des tiers.

7.3. L’utilisateur peut afficher tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit pour son utilisation personnelle et privée, uniquement et exclusivement. Il lui est donc strictement interdit de les utiliser, les distribuer, les modifier ou de les décompiler à des fins commerciales.

7.5. CRE-A fournit l’accès à tout type d’informations, services, programmes ou données sur Internet pouvant appartenir à des tiers. CRE-A n’est pas responsable de ces contenus ni des réclamations relatives à la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la correction de ces contenus.

8. Liens vers d’autres sites web

8.1. Dans le cas où site web fournirait des liens ou des hyperliens renvoyant vers d’autres sites web, CRE-A n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas CRE-A ne sera responsable des contenus d’un lien appartenant à un autre site web, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, ni la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou toute information contenue en tête des hyperliens ou dans d’autres sites web.

8.2. Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet concret et l’inclusion d’un lien n’implique aucunement l’approbation de la page web liée par CRE-A.

8.3. CRE-A autorise seulement que d’autres sites Web fassent référence à ses contenus et ce, d’une façon qu’elle estime respectueuse, conforme à la loi en vigueur et en aucun cas les contenus de CRE-A ne devront être reproduits sans l’autorisation préalable de CRE-A.

9. Protection des données personnelles

9.1. CRE-A adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées conformément à ce qui est établi par la loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel.

9.2. L’utilisateur pourra fournir à CRE-A ses données à caractère personnel en remplissant les différents formulaires qui apparaissent à cet effet sur ce site web. Ces formulaires comprennent un texte juridique sur la protection des données personnelles conformément aux exigences de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et de son règlement de développement, approuvé par le décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre.

9.3. Nous vous prions de lire attentivement les textes juridiques correspondants avant de saisir vos données à caractère personnel.

10. Loi et juridiction

Les éventuelles discussions entre CRE-A et l’utilisateur de ce site web portant sur l’interprétation, le respect et la validité des présentes mentions légales seront régies par les clauses de ces mentions légales et, dans les cas non envisagés par ces clauses, conformément à la loi espagnole, les parties se soumettront expressément à la juridiction des tribunaux espagnols correspondant à l’adresse du siège social de CRE-A.